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Focus sur le Statut d'Auto-entrepreneur


Focus sur l'autoentreprise
L'Auto-entreprise
Comme je l'ai souligné dans cet article invité  la question du statut juridique lorsque l'on démarre une activité sur internet est importante mais pas forcément une priorité si l'on ne gagne pas encore des sommes importantes régulièrement. Il est tout à fait possible de
déclarer ses revenus en ligne sur sa déclaration de revenus 2042, notamment si vous ne gagnez que quelques dizaines ou centaines d'euros.

Avec cette solution, vous bénéficiez d'un abattement forfaitaire de 50% pour les prestations de services ( coaching, affiliation, vente de formation, publicité etc.) votre impôt sera calculé selon votre tranche d'imposition, ce qui peut être avantageux si vous êtes dans une tranche inférieure ( grosso-modo, les deux premières tranches) Si vos revenus sont faibles ou aléatoires, il vaut mieux adopter cette solution.

Généralités


Si, en revanche vos revenus décollent et que vous gagnez plusieurs milliers d'euros,là, il faut songer à adopter un statut juridique. Un solopreneur, encore appelé "travailleur non salarié" (T.N.S) est une personne qui crée une activité économique indépendante et qui facture ses clients.

Pour adopter ce statut, une simple déclaration au Centre de formalité des entreprises (C.F.E) suffit. Vous pouvez désormais réaliser cette formalité en ligne sur le site: http://www.cfe.urssaf.fr

Le statut de l'Autoentrepreneur


Né en 2008, le statut de l'Autoentrepreneur est parfaitement adapté pour débuter une activité en télétravail. Revers de la médaille : vous serez assujetti pour vos cotisations et votre protection sociale au R.S.I, cet organisme défaillant qui provoque la colère de nombreux indépendants au sein de l'Association Sauvons nos entreprises (SNE)

Vous serez assujetti au régime micro-fiscal et au régime micro-social ( facilité a déclarer,calculer,payer et charges allégées) ce statut réduit au minimum syndical les lourdeurs administratives et vous ne serez pas obligé de recruter un comptable car pour tenir votre comptabilité, un simple tableau avec vos recettes et vos dépenses suffit. Pour adopter ce statut, remplissez le formulaire unique simplifié de déclaration sur le site http://www.lautoentrepreneur.fr ou auprès de votre C.F.E compétent. Plus d'infos sur: http://www.guichet-entreprises.fr





Ce qu'il faut savoir sur ce statut


Voici les grandes caractéristiques du statut de l'Autoentrepreneur :


  •  Pas de C.A = pas de charges à payer
  •  Les charges sont égales a un pourcentage calculé sur le C.A, on sait à l'avance combien on va payer. En 2017, le taux est de 22,70% pour les prestations de services. 
  •  Des plafonds de C.A à ne pas dépasser sous peine de conséquences facheuses (voir en dessous) 
  •  Franchise de T.V.A
  •  Pas de nécessité de s'inscrire au registre du commerce sauf pour les activités artisanales et commerciales
  •  Démarches simplifiées sur internet ( déclaration, paiement etc.) 
  •  Un numéro SIRET attribué


créer son activité sur le web
travailler sur le net 
A partir de 2015, il est exigé que l'Auto-entrepreneur ouvre un compte bancaire dédié à son activité, il n'est donc plus possible d'utiliser son compte perso pour son activité. Le but étant de vérifier si ce que vous déclarez correspond avec l'argent que vous avez sur le compte.

L'Auto-entrepreneur peut choisir entre une déclaration mensuelle ou trimestrielle de son C.A, c'est une obligation légale, et s'il ne l'effectue pas ou ne déclare pas la totalité de ses revenus, il s'expose à une pénalité de 50€ (1,50% du plafond mensuel de la Sécurité sociale a l'euro supérieur) et cela, même si son C.A est égal à zéro.  pour chaque déclaration manquante ou incomplète.

Pour bénéficier du régime fiscal de l'Auto-entrepreneur, votre chiffre d'affaires (C.A) ne doit pas dépasser certains plafonds. Voici les chiffres actualisés en 2017 :


  •  82.800€ pour la vente et la revente de marchandises, objets et fournitures
  •  33.100€ pour la vente de prestations de services ( qui nous concerne en tant que Blogueur professionnel) et qui sont imposables en tant que bénéfices non commerciaux (B.N.C) 


Attention, car ces plafonds s'entendent pour une année civile entière, du 1er janvier au 31 décembre, si vous commencez votre activité d'auto-entreprise en cours d'année, il faudra appliquer la règle du prorata temporis!  Par exemple, pour une activité de prestations de services commencée au 1er juin 2017, le montant maximum du chiffre d’affaires à ne pas dépasser est de (33 200 x 151 jours) / 365 jours soit 13.734 euros.

Un "seuil de tolérance" fixé à 35.100€ s'applique à partir de la seconde année d'activité et correspond à l'intervalle entre les 33.100 et 35.100€. Donc si vous êtes situé dans cette intervalle de C.A, vous ne basculerez pas automatiquement au régime réel d'imposition (voir ci-dessous)

Remarquez bien qu'on parle ici de Chiffre d'affaire (C.A) et non pas de Bénéfice, ce qui est un inconvénient de taille, car même si vous ne gagnez pas d'argent après avoir payé toutes vos charges et impôts, à partir du moment où vous réalisez des ventes ( du chiffre d'affaire) vous aurez quelque chose à payer !


Attention au coupret des 33.100€ ( chiffres 2017) 


guilotine
Attention au couperet de 33.100 €!
En tant qu'infopreneur ou Blogueur professionnel, votre activité est la vente de prestations de services.
Si vous réalisez 30.000€ de C.A sur 12 mois, le R.S.I vous réclamera 22,70% soit 6810€, et il vous restera pour vous 23.190€. Mais attention à ne surtout pas dépasser le plafond des 33.100€ de C.A, car vous serez automatiquement imposé au régime réel et vous aurez à payer non plus 22,70% mais 50% de vos revenus annuels au R.S.I cette mafia étatique qui est le cauchemar des indépendants !

Ainsi, si vous déclarez 33.500€ de C.A, vous devrez reverser au R.S.I 0,50 X 33.500€ = 16.750€ !
Evidemment, on est dans la confiscation fiscale et il vaut mieux prévenir que guérir ! Si vous approchez dangereusement de ce montant, il faut consulter un comptable le plus vite possible qui vous aidera a trouver un statut plus adapté.

Les avantages de l'Autoentreprise



  •  C'est un statut très simple et facile à mettre en oeuvre, il n'y a pas de lourdeurs administratives.
  •  Il n'y a pas besoin de comptable : un simple tableau entrées/sorties suffit.
  •  Les démarches sont rapides et faciles a réaliser sur internet
  •  Les taxes et cotisations sont très allégées par rapport aux autres statuts et sont calculées par l'Autoentrepreneur en appliquant un taux forfaitaire au C.A réalisé 
  •  Vous bénéficiez de la franchise de T.V.A, ce qui signifie que vous ne facturez pas la TVA a vos clients ( vous vendez pour 100€ de prestations, vous facturez 100€ et non pas 120.60€


Les inconvénients de l'Autoentreprise



  •  Vos cotisations et impôts sont calculés non pas sur votre Bénéfice mais sur votre Chiffre d'affaire
  •  Vous ne pouvez déduire aucunes de vos charges ( véhicule, location d'un espace de coworking etc.) 
  •  Vous êtes assujetti au terrible R.S.I
  •  Comme tout non-salarié, vous n'aurez pas droit aux allocations chômage ni aux congés payés
  •  Les prestations servies par le RSI ( Maladie, invalidité, retraite etc. sont beaucoup moins avantageuses que celles de la Sécurité sociale


Voilà, j'espère que ce petit topo sur le statut d'Auto-entrepreneur vous aura permis de faire un choix éclairé. Racontez-nous votre expérience, bonne ou mauvaise, avec ce statut...ça peut aider les autres !

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