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Freelance : comment gérer les mauvais payeurs


facture impayée
C'est un problème grave qui met chaque année des milliers d'entreprises, d’artisans, de commerçants et de freelances en situation difficile, et qui est responsable de la disparition de beaucoup d'entreprises : je veux parler des factures impayées ! Quand on n'a pas une trésorerie suffisante pour faire face a des clients mauvais payeurs, les
conséquences peuvent être dramatiques, allant jusqu'à la cessation de paiement !

Dans ce billet, nous allons donc aborder l'épineuse question de la gestion des mauvais payeurs. C'est parti...

Etre confronté un jour à un mauvais payeur, cela peut arriver à tout-le-monde. La crise étant passé par là, votre client étant peut-être lui-même en difficulté de trésorerie. Plus vous aurez anticipé en amont les problèmes qui peuvent se présenter, mieux vous serez outillé pour faire face! D'où l'importance d'avoir des conditions générales de vente (CGV) claires et sans ambiguïté. Une bonne communication est très importante à chaque étape du projet.

Pour pouvoir justifier d'une facture à un client, vous devez apporter la preuve qu'un accord a été conclu avec votre client. Ce qui fait office de preuve, c'est l'original du devis signé ou du contrat. Faîtes-vous aider d'un juriste pour cela.

L'accord commercial


Lorsque vous faîtes affaire avec un client, ce qui concrétise l'accord passé, c'est la rédaction d'un devis, d'un contrat ou d'un avenant dans le cas de modifications de rajouts au projet initial. Ce document doit être signé par le client. Il vous engage mutuellement l'un envers l'autre: votre client a accepté la prestation et de votre côté, vous vous engagez à la réaliser dans les conditions prévues.

Sur votre devis ou contrat, doivent figurer obligatoirement :


  •  la description de la prestation réalisée
  •  Le prix
  •  Le délai de paiement
  •  Les pénalités de retard


Pour constituer une preuve de la passation d'un accord, il est recommandé de prévoir le versement d'un acompte au moment de la commande, par exemple 15%.

Le délai de paiement


Si aucun délai de paiement n'a été explicitement convenu dans l'accord ou les C.G.V, la loi prévoit que le règlement devra être effectué dans les 30 jours suivants la fin de la prestation. ( voir cet article pour plus de détails )

Bien entendu, vous êtes libre de prévoir un délai de paiement différent avec votre client comme le précise l'article, (mais celui-ci devra figurer sur la facture ainsi que dans les C.G.V) pour éviter toute contestation ultérieure. Il ne doit pas dépasser 60 jours à partir de la date d'émission de la facture.

Si vous accordez la possibilité de régler en plusieurs fois, n'oubliez pas de préciser les différentes dates de paiement! De plus, pour chaque règlement, vous devrez envoyer au client une facture "payable à réception".

Les pénalités de retard


Comment j'vais m'le faire celui-là ! 
La loi a prévu des pénalités de retard afin d’indemniser le Freelance de la perte des intérêts qu'il aurait perçu s'il avait placé la somme en banque. (Art. L441-6 du code du commerce) Il est possible de modifier le taux d'intérêt par défaut ou même d'y ajouter un montant forfaitaire. Ces dispositions doivent aussi figurer sur le devis. Enfin, sachez que les pénalités de retard sont calculées sur le montant TTC de la facture.

Gardez des traces, constituez un dossier


Une fois le devis accepté et signé par le client, il est préférable de:


  •  conserver toute trace de vos échanges ( courriers et mails)
  •  Demander toujours une validation écrite et signée du client 
  •  N'accepter jamais de réaliser une prestation supplémentaire sans un avenant signé au préalable.
  •  Toujours faire une copie des chèques de règlement avant de les encaisser


Si un litige survient, tous ces éléments seront utiles à votre avocat.

La Relance


Une fois que le délai de paiement a été dépassé, vous devrez relancer votre client. Evitez absolument de le faire par téléphone, et utilisez le courrier ou le mail afin d'en garder une trace. Si vous n'avez reçu aucune réponse au bout de 8 à 10 jours, recommencez sans oublier de mentionner le rappel précédent. Sachez que le client dispose légalement de 15 jours pour récupérer un courrier recommandé ou un mail recommandé, passé ce délai, le courrier vous est retourné.

Sachez qu'un courrier ou mail recommandé avec accusé de réception apporte une preuve légale ! Si le client n'a toujours pas réagit au bout de 15 jours, là, faîtes appel à un avocat qui se chargera de le mettre en demeure de payer. Dans  9 cas sur 10, le courrier à en tête d'un avocat suffit à convaincre le débiteur de payer.



colles-lui un pruneau dans le cigare...

Le coup de bambou de la loi


L'art. L441-6 du code du commerce prévoit aussi une amende pouvant aller jusqu'à 75.000€ pour les mauvais payeurs. Seulement voilà :


  •  Une amende suppose une condamnation pénale et donc d'engager un second procès. 
  •  Comme il s'agit d'une amende, l'argent revient à l'Etat et non à vous ! 


Evidemment, le jeu n'en vaut pas la chandelle, mais en tant que client redevable, cette simple menace est vraiment dissuasive, non? Vos clients n'étant pas juristes, brandir cette menace dans un courrier de relance peut s'avérer "payant" au sens propre du terme !

Et vous, racontez-nous comment vous avez géré des clients difficiles...






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